Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site clients-sans-pub.fr.
Le site propose un processus de vérification d’éligibilité destiné aux professionnels de services locaux souhaitant évaluer si leur activité peut correspondre à une méthode d’acquisition de clients sans publicité.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit.
Toutefois, certaines fonctionnalités (questionnaire, prise de contact, prise de rendez-vous) nécessitent la transmission volontaire d’informations par l’utilisateur.
Absence de promesse de résultats
Le site clients-sans-pub.fr ne propose aucune promesse de résultats, de chiffre d’affaires, de nombre de clients ou de performances commerciales.
Les informations fournies ont un caractère informatif et indicatif, et les résultats peuvent varier selon de nombreux facteurs propres à chaque activité.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lors de l’utilisation des formulaires.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra entraîner une restriction ou une suppression d’accès.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de Alione Finore et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.